Lettre de démission avec préavis

Vous avez reçu une offre d’emploi d’une autre entreprise, ou vous n’êtes plus satisfait de ce que vous faites et avez décidé de démissionner. Vous savez que vous ne pouvez démissionner avec effet immédiat que dans certains cas spécifiques, alors que normalement vous devez donner un certain préavis. Vous ne savez donc pas comment procéder, car vous voulez respecter la loi et éviter de payer pour partir. Vous avez également entendu parler des démissions télématiques et vous vous demandez si elles remplacent les démissions papier.

Voyons ce que l’on entend par préavis de démission, dans quels cas vous pouvez remettre votre démission avec effet immédiat, et comment rédiger une lettre de démission avec préavis.

Comment envoyer sa lettre de démission avec préavis ?

La relation de travail peut prendre fin soit par un licenciement de l’employeur, soit par une démission de l’employé.

La démission est en effet l’acte par lequel le salarié informe formellement l’employeur qu’il ne souhaite plus poursuivre la relation de travail et souhaite donc y mettre fin, avec un effet plus ou moins immédiat.

À moins qu’il ne s’agisse d’une démission pour motif valable, elle doit être communiquée avec un certain préavis, dont la durée varie en fonction du niveau de classification attribué à l’employé et de son ancienneté, et est établie de temps à autre par la convention collective de la catégorie.

La lettre de démission peut depuis 2011 être envoyée directement à l’employeur par e-mail.

Démission avec effet immédiat

Alors que le licenciement ne peut avoir lieu que pour un motif légitime ou pour une raison subjective ou objective justifiée, la démission peut être présentée pour toute raison que le salarié juge suffisante pour justifier la fin de la relation de travail. Il n’est donc pas nécessaire qu’il y ait un motif grave ou une faute grave de la part de l’employeur pour mettre fin à la relation.

Dans tous les cas où le salarié décide de démissionner, il lui suffit de respecter le délai de préavis prévu par la convention collective de la catégorie et donc d’informer l’employeur de son intention de mettre fin à la relation de travail, bien à l’avance.

En l’absence de préavis, le salarié doit verser à l’employeur une somme d’argent égale à la rémunération à laquelle il aurait eu droit pendant la période de préavis non exécutée.

La démission pour motif légitime constitue une exception à cette règle générale.

Il y a motif valable de démission dans tous les cas où l’employeur se comporte d’une manière si grave envers le salarié que la relation de travail ne peut être poursuivie, même temporairement.

Un motif valable de démission comprend, par exemple, le non-paiement des salaires pendant plus de trois mois consécutifs, les brimades et le harcèlement sexuel ou moral au travail.

Dans ces cas, le salarié peut non seulement démissionner avec effet immédiat, mais il aura également droit au paiement par l’entreprise de l’indemnité de préavis (que dans les autres cas de démission immédiate, il devrait payer lui-même à l’employeur).

Lettre de démission et avis de démission

Le préavis de démission est le délai qui doit s’écouler entre la communication de la démission (sauf en cas de démission pour motif légitime) et la cessation effective de la relation de travail.

La durée de la période de préavis est établie par des conventions collectives, en fonction du niveau et de l’ancienneté de l’employé.

La période de préavis doit être « travaillée », car le salarié ne peut pas prendre de congé pendant cette période. Même en cas de maladie survenant pendant le délai de préavis, celui-ci est interrompu et recommence à courir (pour les jours restants) lorsque le salarié reprend le travail.

Indemnité compensatoire de préavis

Si le salarié décide de démissionner avec effet immédiat et qu’il ne se trouve pas dans l’une des hypothèses de démission pour motif légitime, il doit verser à l’employeur l’indemnité dite de préavis : il s’agit d’une somme d’argent égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait effectué le préavis travaillé.

En revanche, si la démission est motivée, l’entreprise doit verser la même indemnité au salarié.

Il est possible d’éviter le paiement de l’indemnité de préavis, en convenant avec l’entreprise de mettre fin immédiatement à la relation, avec renonciation au préavis, et donc rien n’est dû, ou en convenant d’un préavis plus court, avec paiement de l’indemnité uniquement pour la période restante non travaillée.Tout est alors question de négociation…

A-t-on le droit de rédiger une lettre de démission sur un logiciel de type traitement de texte ?

La rédaction d’une lettre de démission avec préavis ou sans préavis peut être écrit sur une feuille A4 avec un stylo ou encore à l’aide d’un traitement de texte sur un ordinateur. Dans les deux cas, elle doit obligatoirement être signée par le salarié qui décide de quitter son emploi et être remis à l’employeur afin qu’il la signe également, preuve obligatoire pour valider la lettre de démission.

Attention, gardez bien à l’esprit que temps que votre employeur ne vous a pas remit la lettre de démission avec préavis signé de sa part, vous n’avez pas le droit de quitter votre emploi.

Comme nous l’avons dit en début d’article, maintenant il est également possible de rédiger une lettre de démission par voie électronique en l’envoyant directement depuis votre adresse mail. Avec ce procédé, vous n’oublierez pas l’option d’accusé de réception sur votre mail, pour être certain que le destinataire est bien prie connaissance de l’information.

Modèles et templates de lettre de démission avec préavis

Savoir rédiger une lettre de démission en bonne et due forme est vraiment quelque chose que l’on n’invente pas. De fait, une bonne idée est de s’appuyer sur notre modèle de lettre de démission pour vous simplifier la tâche et pour éviter également oublié de porter les informations importantes.

Notre template de lettre de démission avec préavis est en accès libre sur notre site internet et il est adapté à toutes les catégories professionnelles.